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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me ARDUIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
30 MARS 2007 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Sylvie Y... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté par Maître THEVENARD, membre de la SCP ALLEZARD, JAMET-MOREL & THEVENARD (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e32
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire Représentant : Me Denis PARINI, Plaidant, avocat à la cour
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a73
17 avril 2025
17 avril 2025
PLURIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 18300 SANCERRE Représenté par Me PEPIN, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 18300 SANCERRE Représenté par Me PEPIN, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS (avocats
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f3
19 avril 2024
19 avril 2024
[C] [B] & A LAGEAT Association AGS CGEA DE [Localité 10] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f5
19 avril 2024
19 avril 2024
BTSG Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e10
8 mars 2007
8 mars 2007
: Appel APPELANTE : Société COMPAGNIE CEVENOLE, SAS ZI du Bas Rollet, Avenue Benoît Fourneyron 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard LACHAUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 22 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le
Source officielle1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Emmanuelle LE TREUT, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
AURIJURIS, avocats au barreau d'AURILLAC INTIMÉE DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION IV-S.C.P.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de le mettre hors de cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c26
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Pierre-Alain MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque A776, INTIMÉS Monsieur [I] [W] Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] (69)
Source officielle6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
12 mai 2022
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0398 -; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a6d8ceca1cd7019146
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (44) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b0be5f8d0ccf000877e677
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Denis MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque D52, INTIMÉES SELARL ASTEREN, prise en la personne de Me Charles-Axel CHUINE, venant
Source officiellePage 3 sur 4