C'est donc à juste titre qu'il a été retenu qu'il y avait eu un engagement de l'intimé à faire usage exclusif des produits Monde et Nature, sur le territoire prévu au contrat.

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

née le 19 Octobre 1950 à SURESNES (HAUTS DE SEINE) demeurant ensemble Domaine de l'Aubrée - Route de Fontillet 18500 BERRY BOUY représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain

représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉS 11

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 JUILLET 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme VINOT, présidente, et Mme ALAIN

2012, monsieur [K] a cédé à monsieur [F] les 51 % de ses parts dans le navire dénommé 'VOIR LE MONDE' dont ils étaient tous deux copropriétaires.

Je ne voulais pas aller travailler par peur de ce qu'[D] allait me faire subir. Je venais au travail en me préparant au pire. Je me demandais ce qu'il allait m'arriver.

Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Aline

Alors que la salariée s'en allait afin de mettre un terme à ce différend, vous lui avez dit, à deux reprises, « Ta gueule ».

EDITIONS ALADIN ...

, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par

Son activité évolue dans un seul monde, tout à fait précis, celui de l'industrie automobile. Or, c'est également dans ce monde automobile qu'évolue la SAS OXFORD AUTOMOTIVE.

demeurant ... 75015 PARIS défaillant Monsieur Alain F...

Y..., François, né le 8 Octobre 1964 à Toulon (83) de Alain et de BRAUDEL Marie-Pierre, de nationalité française, marié demeurant 22 rue de Washington (75008) PARIS.

assistée de Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de Paris (W 06) plaidant pour la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR ET ASSOCIES, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Alain