Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00839_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04491_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 27 octobre ainsi que les 10 et 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Alagapin-Graillot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet de l’Indre ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Y... au cours du mariage, avant d'être dans un second temps donnés en location à la société GRAINOR moyennant un loyer mensuel de 23 700 francs plus TVA, suivant bail du 21 février 1980 consenti par M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fd9
28 juillet 2011
28 juillet 2011
LA GRAINETERIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour
Source officielleRETENTIONS
627ca80e4781dc057dee7a44
11 mai 2022
11 mai 2022
de nationalité tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Charlotte BERNARD, avocat au barreau de Paris, substituant Maître Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00599_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 février 2024, la société BKK Sky, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour, dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le lien de causalité entre la présence de gravillons et l'accident, constaté par les services de police et par trois témoins, est établi. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de sa chute en raison de la présence de gravillons ; il n'y a aucun doute sur le lieu de l'accident ; celui indiqué sur un schéma par la commune ne se situe pas là où le scooter a glissé sur les gravillons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’intéressé a précisé n’avoir pu anticiper la présence de ces gravillons, qu’il n’a pu apercevoir avant le virage et qu’il a découverte à la sortie de celui-ci. 6. Si les dires de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, né le 18 février 1987, a été victime d'une chute, son engin ayant dérapé sur des gravillons.
Source officielle5ème Chambre
65a8d48ce12c85000874af92
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration en date du 24 novembre 2022, la société Gravlo Pharmacie Pont Michel a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 17 octobre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4fe42150aadff23dc36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la responsabilité du département de l'Ariège est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la route départementale D627, la présence de gravillons
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
APPELANTE : GFA DOMAINE DE GRAILHE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Domaine de Grailhe 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01046_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22251_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JADE SERVICES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePage 3 sur 102