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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 ayant son siège 8, terrasse Bellini
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9e
14 mai 1999
14 mai 1999
celle choisie par le bailleur ; Que Monsieur Y..., quant à lui, a réglé les travaux de crépi de l'entrée et du salon, le remplacement de la moquette du séjour, la réfection des trois murs de la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS La SARL ERM-ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT, dont le siège social est sis 151 Route du Granier-73230 ST ALBAN
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
24 avril 2025
EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[N] devant le tribunal de grande instance d'Albi aux fins d'obtenir le remboursement de 39.834,88 € d'honoraires et l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [P] [K] né le 15 avril 1994 à ANTIBES (06600), demeurant chez Athéna FINAZZO - 11 chemin de MIllot Nord, Terra Alta - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPRO, JCP d'ALBI - 20/00871 Mme MALLET S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
11 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05424 JLM / EKM Décision déférée du 14 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-04 / 1327 Mme X... Gilbert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91814
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre X..., propriétaire au sein de la copropriété « Alba Serena » à Poggio mezzana, des lots 101, 102, 103, 104, a fait assigner Vincent et Marie-Jeanne Y..., respectivement propriétaires des lots numéro
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle précise qu'en 2013, des travaux de réfection du sol des parkings et des balcons avaient été votés et payés par elle, de même que l'étanchéité d'une terrasse en 2015.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d61
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 15 juin 2022 RG 22/00009 D'une part, ET : SARL LACOMBE-AZEMA EXPERTISES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS ALBI
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19/01/2023 ARRÊT N°56/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEG EV/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00285) M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient que : - les factures de sous-traitance travaux réalisés au profit des sociétés Alba Properties, Tennis Properties, Promocour 1850 et Olive Properties ne présentent pas un caractère fictif
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société GROUPAMA D'OC ETABLISSEMENT DU TARN 48 Place Jean Jaurès BP 111 81000 ALBI
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP d'ALBI (18/00986) MME MALLET S.A. SMA SA S.A.R.L. RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e98
21 janvier 2000
21 janvier 2000
qu'il résulte des propres écritures des intimés, ainsi que l'a relevé le premier juge, et des attestations produites par eux, que ces derniers ont, à tout le moins, planté une haie et aménagé une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse
Source officielleChambre 1-9
69fd824ecdc6046d47049c9b
7 mai 2026
7 mai 2026
DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco et compagnie, le cabinet Betem Ingénierie et la société à responsabilité limitée Alma
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1188f178dc2492b0fccc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[I] du jugement du 11.07.2022 du conseil de prud'hommes d'Albi), RG 22/03095 (appel de la Sas Céleste du jugement du 11.07.2022 du conseil de prud'hommes d'Albi).
Source officiellePage 3 sur 7