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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
679875cf5d0c5ebad4c0583c
25 janvier 2025
[K] [V] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ad
7 juillet 2022
requête SARL Oégaz prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 62 route de Don - 59112 Annoeullin représentée et assistée par Me Alban
Pôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 DEFENDEURS A LA SAISINE : Maître [E] [Z] es-qualités de liquidateur de la société ATELIERS ELECTRIQUES DU VAL
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658d
10 décembre 2002
Par jugement réputé contradictoire en date du 6 avril 2001, le Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE a rendu la décision suivante : - Condamne Madame Sandrine X... à payer à L'ASSEDIC du Val d'Oise la
Pôle 6 - Chambre 1
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6 mars 2013
1001496 APPELANTE Madame [U] [Z] Chez Mme [B] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES (Me Sabine LACASSAGNE) (avocats au barreau du VAL
Pôle 5 - Chambre 8
616282377a007b88ee1566fd
19 novembre 2013
La société en nom collectif Retiro La Courtine 1 (Retiro 1 dans la suite de la décision) a été constituée le 4 juillet 2002 par la Sarl Mureville et la Sarl Alban Cooper International (société ACI), toutes
6253c8a6bd3db21cbdd85de7
23 novembre 2001
Y... a demandé, le 12 mai 1995, puis à nouveau le 01 novembre 1995 une allocation de chômage auprès de l'assedic du Val d'Oise, en déclarant expressément n'exercer aucune "activité salariée ou pas" depuis
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
Sont notamment intervenus sur le chantier : - la société ALBAT (ci-après ALBAT), assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), en qualité de maître d''uvre, - l'APAVE, assurée auprès
6253c85ebd3db21cbdd85159
29 septembre 2000
condamné L'OPDHLM DU VAL D'OISE à payer à Monsieur X... une somme de 10.000 Francs à titre de dommages-intérêts, - constater l'absence de toute faute de la part de L'OPDHLM DU VAL D'OISE dans l'exécution
6253cc6abd3db21cbdd90091
14 décembre 2012
APPELANTS : Madame Catherine X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Alban Alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Astrid X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté
1ere Chambre sect.Civile
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17 octobre 2023
La SCI [Adresse 4] a elle-même fait assigner la société Alba et MM.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00610_20230323
23 mars 2023
C soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au motif qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie en raison de son orientation sexuelle.
3ème Chambre
DCA_23NT02878_20240209
9 février 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Vannes
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 Août 2023 par Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], élisant domicile au cabinet de Me Albane
17e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c4
13 février 2014
Par jugement du 23 octobre 2008, le tribunal de commerce de Nice a prononcé le redressement judiciaire de la SARL ALBEN.
Rétention Administrative
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
J'ai fait appel car j'aimerai récupérer mon passeport pou retourner en Albanie. Sur l'ITF, je n'ai pas contesté la décision de [Localité 8].
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
A la suite d'apparition de désordres sur le sol du court C1 et la clôture du court C2, la commune d'Albens, après avoir sollicité en vain la société Tennis du Midi par courrier du 20 avril 2010 afin qu'elle
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
No 542 COUR D'APPEL DE LIMOGES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer X...
1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
Pour annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet du Val-de-Marne, le premier juge a retenu, qu'alors que M.
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