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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
CAMARA ès qualités, la Fondation Alberto et Annette AAA... et l'Association Alberto et Annette AAA.... CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de Mmes K... et Harumi et MM.
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LOPEZ ALVAREZ, Alberto
31/07/2026
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CAMPELO RIBEIRO, Alberto
31/07/2026
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RCS ALBERT
31/07/2026
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COMPTE, Michel, Claude, Albert, COMPTE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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ALBERT ONE
31/07/2026
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Avis
CADA:20161699
9 juin 2016
9 juin 2016
suite du refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à leur demande de copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de leur propriété située 7 avenue Albert
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