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16 923 résultats pour « Albert- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7ce

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

CAMARA ès qualités, la Fondation Alberto et Annette AAA... et l'Association Alberto et Annette AAA.... CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de Mmes K... et Harumi et MM.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LOPEZ ALVAREZ, Alberto

SIREN 932894439Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

31/07/2026

Voir →

Créations

CAMPELO RIBEIRO, Alberto

SIREN 887724052Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RCS ALBERT

SIREN 951983311Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

COMPTE, Michel, Claude, Albert, COMPTE (EI)

SIREN 319009247Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

Voir →

Créations

ALBERT ONE

SIREN 108010430Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20161699

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le maire de Tremblay-en-France à leur demande de copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de leur propriété située 7 avenue Albert

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd96550ee8aaf50b1b348a4

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[I] ne l'avait pas véritablement alerté de sa souffrance au travail et que ses deux 'alertes' des 26 août et 6 septembre 2011 ont été traitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

fortement réduite, faisant chuter les honoraires perçus de 40000 euros par mois en moyenne pendant l'année 2012 à 8000 euros par mois (hors taxes et débours) de mai à décembre 2013 ; - du courrier d'alerte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Une procédure d'alerte a été mise en oeuvre en décembre 2017.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[L], voyant des clients entrer dans l'Helio's Pub a dit tout fort "ils me font chier ces clients, ils ne peuvent pas aller boire ailleurs" » (pièce 7 de l'employeur).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165876

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie du courrier adressé au maire de Maisons-Alfort

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204154

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Z] a fait valoir qu'il avait été victime, comme sa collègue, d'une altercation avec son employeur du fait des propos agressifs qui lui avaient été adressés, au point qu'il était resté prostré en apprenant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160457

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID), rattachée au directeur général des finances publiques, relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161217

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155875

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

président de l'établissement public foncier Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192036cdc6046d4752aabc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19203bcdc6046d4752ab01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient avoir pris des mesures en réaction aux alertes, à savoir une enquête interne sur le respect des procédures et un audit administratif du chantier, qui n'ont pas révélé de dysfonctionnement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164159

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite des carrières de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Monsieur [S] [X] a adressé un courrier à son employeur le 22.01.2016 pour se plaindre de son comportement à son égard à la suite d'une altercation intervenue le jour même ; il a déposé une main courante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfb7cdc6046d47bf55db

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

Source officielle