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63 résultats pour « Alexandre Sebban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71c

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Florence X... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Maître Anne SEBAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

né le 11 mai 1953 à SEDAN (08) demeurant ...-83700 ST RAPHAEL représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sylviane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b428

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5

Appel

25 février 2019

25 février 2019

liquidateur judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE (ayant son siège social [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 830 490 413 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

TRAVAUX PUBLIC, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric SEBBAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba60ea6533065f551eb6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

TRAVAUX PUBLIC, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEBBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - No du dossier 20147404 Représentant : Me Myriam SEBBAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ****************

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Barbara DUFRAISSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistée de Me Alexandra

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CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1978 à [Localité 5] (68) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Claudy VALIN de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89694

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP GAS SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Farid SEBA

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour

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CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Postulant, avocat au barreau de RENNES SNC SILAC, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c56b3c369c7f74996dd8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par

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CA

1re chambre 1re section

61609a4a54c6ec55cf71011f

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Représentant : Me Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120417 Plaidant par Me VANDEPOORTER, substituant Me Marie Hélène PACHEN LEFEVRE de la SCP SEBAN

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CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Initiale 1 Terrasse Bellini 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Alexandre

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

appel d'un jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/03260 DEMANDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

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CA

1re chambre civile

65ab71e836bfc00008d68c2c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dirigeant légaux en exercice domicilié en cette qualité au siège, prise en son établissement secondaire sis à [Localité 12] : [Adresse 8] [Adresse 8] Intimée sur appel provoqué assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP FIEVET-LAFON, Me Farid SEBA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616348f0543823d76b031765

Appel

30 août 2011

30 août 2011

déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 0701010 APPELANTES Mademoiselle [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Didier guy SEBAN

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a60f1d97f2f687d91366

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[Localité 12] représentée par Me Michel GRAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 INTIMEES 2° - Madame [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Didier SEBAN

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