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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92748
23 septembre 2015
toque : P0317 INTIME Me PENET-WEILLER Brigitte (SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICAIRES)- Mandataire liquidateur de la SARL CEBBAR 12 rue Pernelle 75004 PARIS représentée par Me Christian LE GALL
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
Organisation Group RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6545
10 janvier 2023
00832 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Alexis
2EME PROTECTION SOCIALE
69844797cdc6046d47fc75a6
26 janvier 2026
[S] a reconnu qu'il aurait dû manipuler le palan avec des gants de manutention (croûte de cuir) de façon à ne pas être en contact direct avec un élément métallique.
677e1623dbb9bd42de09faf0
7 janvier 2025
le : à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
66162be899851e0008f1e778
9 avril 2024
à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
67061e65fde28ee42071142a
8 octobre 2024
: TC [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Alexis
2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
[F] [K] Copie exécutoire délivrée le à : SASU COMTAT JURIS SCP Rey Galtier Me Bonhommo Selarl Fayol SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS
63c79b5eda31367c908eb62b
17 janvier 2023
[V] ne démontre pas qu'il a été contraint de manipuler des substances toxiques sans gants, alors que la charge de la preuve lui incombe.
Chambre Commerciale
679481550175ed452fca5906
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP PACREAU COURCELLES Me Nelly GALLIER
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis
651e5317a81daa831884f3b7
651e5318a81daa831884f3b9
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis
651e5318a81daa831884f3bd
651e5318a81daa831884f3bf
651e531aa81daa831884f3c5
651e531ba81daa831884f3c7
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis
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