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X... n'a pas identifié celui-ci comme l'auteur du coup de boule ; Attendu que le dossier révèle que les enquêteurs se sont arcboutés sur l'alibi donné par M.

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87079

Appel

15 juin 2004

protéger au mieux ses intérêts et la fiabilité de ses prestations de livraisons de colis ; - que pour le cas où la mesure de licenciement serait jugée sans cause réelle et sérieuse, car fondée sur l'alibi

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03531_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

A et de Me Alibay, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille. Deux notes en délibéré produites par M. A ont été enregistrées le 20 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01122_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

. ; - et les observations de Me Alibay, substituant Me Peynet, avocat de la commune de Drancy. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01998_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A..., représenté par Me d’Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb55

Appel

21 juin 2011

avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Intimées La SARL JOB CONCEPT, dont le siège social est situé Zone industrielle de Moutti Sud-Espaces leaders-74540 ALBY

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89691

Appel

28 novembre 2006

son beau-père au cours de l'épisode du mariage, qui a voulu l'empêcher d'approcher Malika avec laquelle, tant Ahmed X...que la famille paternelle, lui interdisaient tout contact ; Qu'elle dénonce l'alibi

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1re Chambre B

615e0d6fc25a97f0381f4d53

Appel

29 janvier 2015

utilisé comme support un document original issu d'une véritable exportation d'alcool datant de fin 2009 début 2010, expliquant qu'il avait agi ainsi dans le seul but de donner à son fournisseur [U] [H] un alibi

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00907_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Alibay, substituant Me Peynet, pour la commune de Gagny. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04006_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibay pour la commune de Gagny et de Me

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04914_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 août 2022 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00849_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

montant des frais de déplacement déclarés, M. et Mme G E produisent un ensemble d'attestations émanant de l'ancien chef du pôle de psychiatrie adulte et d'un cadre de santé à la Fondation du Bon Sauveur d'Alby

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Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea422

Appel

28 octobre 2022

du bureau de l'entreprise : Vous en avez profité pour la calomnier en ces termes infligeant : - Tu ferais mieux de la surveiller, - Elle te trompe, elle a un amant, - C'est moi qui servais d'alibis

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03138_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me d'Allivy Kelly, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête du préfet de police, et à

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb

Appel

16 janvier 2008

Romain X... et d'autres gardés à vue surprises par le gardien des geôles du commissariat et concernant la mise au point d'un alibi commun. Il ressort toutefois des déclarations faites par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02124_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département du Val-de-Marne et de Me d'Allivy

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b258

Appel

18 octobre 2007

compte- courant créditeur à son nom dans la société Mestour France, à hauteur de 64. 000 €, et dans la société Royal Elysées à hauteur de 58. 992 € ; des prélèvement de dividendes dans les sociétés Allib

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Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b471

Appel

28 mai 2008

Le prévenu, tout en convenant de son mode de vie itinérant et délictueux, ne pouvait expliquer pourquoi il avait été reconnu par le témoin du vol incriminé, ni ne pouvait fournir un alibi vérifiable au

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01982_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibay pour la commune de Fontenay-le-Fleury

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