né le 06 Mai 1942 ... 20167 ALATA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Pierre

Procédure devant la cour D une requête, enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme B, représentés D Me Allala, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation

Dans celui-ci, le rédacteur indique que la société HPL Le Domaine du Verger se trouve dans un contexte financier particulier en raison des difficultés financières rencontrées par la société Alila et la

née le 16 Décembre 1952 à AJACCIO ... 20167 Alata assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Dans un avis du 3 février 2026, communiqué aux parties le même jour, le Ministère Public a sollicité la confirmation de la décision déférée, rappelant également la liquidation judiciaire de la société Alila

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Allala, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les HCL.

Chemin des Mythes 20166 PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Freddy Y... ... 20167 ALATA

C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.

B, - les observations de Me Allala pour le département de Saône-et-Loire, et celles de Me Hémery pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Jacques Z... ... ... 20167 ALATA

RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AICARDI MARINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Chiocchia CD 81 Route de Sagone ALATA

La commune d'Alata figurant sur la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants, en application de l'article 232 du code général des impôts, l'ordonnance

née le 19 Novembre 1952 à PETRETO BICCHISANO (2A) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

diligences de son syndic, FONCIA GENIEZ, sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sophie ROJAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427et Me Bruno ALLALI

diligences de son syndic, FONCIA GENIEZ sis [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie ROJAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Bruno ALLALI

né le 25 Octobre 1945 à TASSILLE (72540) ... 38480 SAINT ALBIN DE VAULSERRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Dominique Z... ... 20167 ALATA