La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, déclare que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, rejette toutes les demandes du sala

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et s

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré et prononcé la nullité du licenciement pour discrimination liée à l'état de santé du salarié. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié

La salariée conteste avoir tenu des propos insultants le 30 mars 2015 et soutient que les allégations sont mensongères.

Cette servitude de passage s'exerce sur une bande de terrain constituant une allée pour piétons sous le bâtiment A( et permet l'accès à la parcelle MO n° [Cadastre 2] à partir de la [Adresse 5].

La cour d'appel confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette l'ensemble des demandes du salarié. Elle considère que la prise d'acte de rupture du 22 décembre 2016 produit les effets d'une

non 30mn car il fallait 10 mn pour se rendre à la cantine et en revenir, ce qui représente 152 heures par année qui n'ont pas été rémunérées, ne produit aucun élément de preuve au soutien de cette allégation

Elle est intervenue pour le compte de la société Aéro Métal and Alloys.

Confirmation en toutes ses dispositions du jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre ; rejet de l’ensemble des demandes du salarié ; condamnation du salarié à verser à la société GE Hydro France

[B] de l'ensemble de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; au titre de l'exécution du contrat de travail, . juger que les allégations d'exécution déloyale ne se justifient ni en

Monsieur X, pour l'association « Avenir d'Alet », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par

restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] a prolongé le maintien en zone d'attente de Mme X se disant [T] [I], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller

restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [O] [V] [Y], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller

restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [Y] [B] [L] [X], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller

S'agissant des années 2014 et 2015, la SAS Vestner France ne communique aucun document corroborant ses allégations selon lesquelles les objectifs 2013 ont été maintenus sur le même niveau les années suivantes

restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [H] [O] [X] [G], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller

[P] [O] [G] [Y], en raison du caractère disproportionné de la mesure au regard de la liberté d'aller et venir à raison de l'exemption de visa qui lui confère sa nationalité par périodes de trois mois.

Au soutien de ses allégations, le salarié verse aux débats les pièces suivantes: - un courrier du 5 janvier 2016 relatif au «programme MBA (Market-Based Adjustement) - PMR (Position to Market Range)