LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS INTIME : MAITRE Y... demeurant ... 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave — Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose

de Grande Instance de LISIEUX du 12 Juillet 2019 RG n° 13/00532 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTES : La SARL AGENCE MORLAY BALLIERE (AMB

la SAS Anthelia27 au motif que le véritable débiteur des factures émises par la SAS AMB était une SARL Anthelia.

Le contrat a été repris par la SARL AMB devenue locataire-gérante de la société ISGI NE qui avait succédé à la société ISGI SE.

Attendu que ne recevant pas les règlements annoncés, elle a assigné la SA AMA en paiement des gains ainsi annoncés devant le tribunal de grande instance de Moulins.

MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal

SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,

parfums d'ambiance ; substances parfumées pour diffuseurs de parfums d'intérieur ; extraits de fleurs ; bases pour parfums de fleurs ; huiles comme parfums pour la maison ; huiles pour la parfumerie ; ambre

La SARL AMB n'est, dès lors, pas fondée à soutenir qu'elle aurait acquis un terrain pouvant partiellement recevoir la qualification de terrain à bâtir.

Le 24 juillet 2025, la société Ama Traduction Interprétariat a présenté ses observations.

Sur la résidence de l'enfant Monsieur E... demande que la résidence habituelle d'Ambre soit fixée à son domicile.

Représenté par Me Mathieu CAUMETTE de la SELARL SELARL MCI SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL AMSA

Par acte du 10 décembre 2009, la société AMSA a conclu un bail commercial avec la société NEXT, gérée par M. Y...

, représentée par son représentant légal en exercice, ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris du 13 juin 2024 Représentant : Me Amna

Faits, procédure et prétentions des parties Par acte d'huissier en date du 27 décembre 2006, Michel X... a assigné la SA Agence de Marketing Appliqué (AMA) devant le tribunal d'Instance de Lesparre sur

AMAS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue de Bourges 45500 POILLY LEZ GIEN Représentée par la S.C.P.

juillet 2025 désignant le le CENTRE DE MEDIATION DE [Localité 5], en qualité de médiateur judiciaire , Vu les courriers des parties en date du 9 juillet 2025 demandant la désignation de l'association AMBO

B..., de la société MAAF en qualité d’assureur de la société d’Ambre atelier d’architecture.

AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [