CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Valérie Charlotte Amicie Marie José Y... épouse X.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
la Cour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui, comme le préfet des Bouches-du-Rhône en première instance, fait valoir que le programme " Résidence De Amicis
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
D] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline PLAISANT, membre de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me AMICE
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
DIA-BLE-SS-E DU CAMEROUN. » (procès-verbal du 8 octobre 2024, pièce n°8) - « (') tu as trop fait de mal aux gens. » ; « cette sorcière » (procès-verbal du 8 octobre 2024, pièce n°8) - « Tes pieds sont amochés
1re chambre 1re section
6035060e6d9f3033233268ba
30 juin 2016
mates, sont de forme banale et classique et le décor strié de leur rebord n'entre pas en combinaison avec une largeur anormalement large de celui-ci ; que le large rebord des assiettes de la collection Amici
3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
d'une intervention volontaire de l'OFII dans la présente instance, ni de la désignation par la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, d'un " amicus
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
pas par les observations d'ordre général communiquées par l'Académie nationale de médecine, sollicitée par la cour sur le fondement de l'article R. 625-3 du code de justice administrative en qualité d'amicus
1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
du surcoût de l'automatisation du portail n'est nullement justifiée car si, comme l'indique monsieur [O] [O] (piéce 24), il a dû être remplacé une motorisation ' Fast' par une motorisation de type ' Amico
Pôle 5 - Chambre 15
5fca28d1c8c4b77eec00dae5
2 décembre 2020
Par ailleurs, la consultation du site www.mag-am.ch laisse apparaître que la SA MAG ASSET MANAGEMENT exerce l'activité de gestionnaire de fortune en proposant à ses clients au moins deux types de mandats
Pôle 5 - Chambre 5
6a0feef4cdc6046d4788c78b
21 mai 2026
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, J125, et assistée de Me Elisabeth JOANNE de VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, T06, substituant Me Thomas AMICO
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
pour les parties de parvenir à un accord avant le 8 décembre 2008 sur la répartition desdits locaux, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir l'arbitre d'une demande de désignation d'un amicus
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