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410 résultats pour « Andreinni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01688_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n° 24MA01688, l'association Groupement santé au travail, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02136_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00140_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

II - Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 24NC00141, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02240_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la commune de Wimmenau, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00789_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7J-BO37J Ordonnance n° 2025/[Localité 18]/126 Monsieur [Y] [H] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61640699bb1f62837b49253e

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

régulièrement interjeté par [T] [F] d'un jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Evry dans un litige l'opposant à la SAS MANPOWER, à la Société ROBERT ANDREOLI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02460_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°)

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e46cdc6046d4754c57a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Anne-sylvie [Localité 1] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02636_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC01468_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de Wimmenau, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Andreini, demande à la cour de prononcer le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01314_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02412_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02440_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01293_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01756_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02135_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle