CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 044 résultats pour « Andrieu-Filliol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

l'article 2361 du code civil, le nantissement d'une créance, présente ou future, prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date de l'acte, qu'en l'espèce, le nantissement est antérieur

Source officielle

Page 3 sur 903

← PrécédentSuivant →
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle fait valoir d'une part que le formalisme de la lettre recommandée visée dans la promesse est un simple formalisme complétif qui, en l'absence d'éléments concrets antérieurs à l'échéance de la promesse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La cour d'appel déclare irrecevables les demandes du locataire tendant à obtenir la nullité du congé pour vendre, en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt antérieur.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

La recevabilité d'une action en responsabilité personnelle engagée par un associé à l'encontre du dirigeant d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a1aa32b96d94a607546b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Or, l'existence d'un tel passif antérieur remontant à 1997 au préjudice d'un fournisseur italien est démontré par les pièces versées au débat par les intimés, consistant notamment dans : - la mise en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda049b870fb846c91874ee

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[Q], lequel se disait français par filiation paternelle, ne démontrait pas que son père prétendu, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

ANNULER toutes dispositions du testament authentique antérieur susceptibles de réduire les droits du conjoint survivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Frédéric OLIVE, avocat au

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc763675e0759995997046

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes et déboute le salarié de toutes ses demandes. Elle considère que le salarié n'a pas rapporté la preuve de l'existence d'un lien de subord

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744036 assistée de Me Nicolas SIDIER de la SCP DEFLERS-ANDRIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La société ENTERPRISE HOLDINGS, fondée aux Etats-Unis en 1957, exerce, par l'intermédiaire de filiales régionales, une activité de location de véhicules qu'elle a étendue en Europe dans les années 1990

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Il a en outre constaté que ces défauts étaient antérieurs à la vente. M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Sarl soland considère avoir subi un préjudice direct lié à cette faute qui est la perte de chance de bénéficier du tarif d'électricité antérieur à celui fixé par arrêté du 4mars2011 pour une durée prévisible

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15856d1e09453686e5f

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour d'Appel de Montpellier a reconnu que le notaire a commis des fautes dans l'exercice de ses fonctions, mais a jugé que ces fautes n'ont pas causé les dommages dont les consorts [C] demandaient

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 25 février 2015 et le licenciement de la salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement sont la conséquence directe du manquement antérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e614

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du 9 septembre 2016 en ce qu'il rejette les demandes du salarié portant sur le paiement d'un complément de salaire, les congés payés afférents, un rap

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631220615c943a65e04384

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La SARL ANDRIEU qui succombe supportera les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 28 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a23

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/

Source officielle