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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Son état a nécessité le port d'un collier cervical, trois infiltrations cervicales, un traitement médicamenteux associant anti-inflammatoires, antalgiques, corticothérapie, une intervention chirurgicale
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 02 janvier 2023 à 16 heures 55; En l'absence de représentant du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
prud'hommes de BASTIA a ordonné à la SAS U CORSU de remettre à Madame X..., son employée les pré-imprimés lui permettant d'accomplir ses tâches et devant correspondre aux portefeuilles clients et ce dans les huit
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7e4
2 juin 2015
2 juin 2015
Le tribunal a considéré que le transfert de propriété était donc effectif avant que la décision de préemption ne soit déclarée illégale , et l'article L213 ' huit du code de l'urbanisme dans son quatrième
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f347
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Instruction clôturée le 09 Septembre 2009 Audience de plaidoiries du 09 Septembre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 06 Octobre 2009 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée
Source officielle8ème chambre
69ce02e1cdc6046d47d2f42a
1 avril 2026
1 avril 2026
Il a regagné son domicile le jour même et un traitement antalgique anti-inflammatoire lui a été prescrit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
8 juin 2015
l'exercice 2013-2014 : organigramme juridique complet du groupe Imperial Tobacco, procès-verbal ou projet de résolution de l'assemblée générale ordinaire, - Informations sur l'activité et les comptes analytiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
peut-être que rejeté ; Qu'il apparaît au demeurant peu vraisemblable, que venu consulter un praticien pour une douleur à l'épaule, celui-ci se borne lors de la première consultation de prescrire un antalgique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
paroxystiques bénins et l'ont autorisé à regagner son domicile, alors que le patient, dont les céphalées d'une intensité inhabituelle n'ont pu être soulagées que par l'administration d'opiacés et d'antalgiques
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20094
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le médecin expert précise que la plaie au pouce gauche n'a pas nécessité de points de suture, mais le port d'une attelle de main, un traitement antibiotique et un traitement antalgique durant 10 jours,
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
En effet, le licenciement s'appuyait sur la décision préfectorale du 13 février 2006 qui a été anéantie rétroactivement. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
DÉCISION : Monsieur Eric Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires sur la personne de son épouse n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le certificat médical adressé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en octobre 2021 a décrit un traitement limité à des antalgiques et un suivi orthopédique et n'a pas renseigné la rubrique
Source officielle12e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
directeur des opérations du pôle parisien de la division ASD, pour devenir président du directoire de la société Groupe Astek, et juin 2016, une quinzaine de managers (dont deux directeurs d'agence et huit
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31c
18 novembre 2009
18 novembre 2009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 18/11/2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09/00804 GN/BR prononcé publiquement le Mercredi dix huit novembre
Source officielleChambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d281e
19 mai 2022
19 mai 2022
°, il s'agit de la mise en jeu du deltoïde non concerné par la pathologie en cause, - une antépulsion élévation à 90° permet parfaitement d'atteindre la nuque et le vertex, - le 25 mai 2016, dix huit
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
date du 4 janvier 2023 à 14 heures 32 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur X SE DISANT [E] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée vingt-huit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qu'elle en ait été informée préalablement lors de son évaluation et sans aucune motivation ; - cet abaissement de la prime modulable de 2021 a été décidé en l'absence d'évaluation professionnelle analytique
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
5 septembre 2017
1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe HUET
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
5 septembre 2017
] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe HUET
Source officiellePage 3 sur 19