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33 678 résultats pour « Anne Bruller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

compensatrice de préavis'; '''''572,85'€ bruts au titre des congés payés y afférents' ; ''9'123,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; ''2'864,25'€ bruts à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

euros brut au titre des heures de travail réalisées le week-end, - 1 091 euros brut au titre des congés payés afférents, Constater le non-paiement de la prime de résultat et de la prime de fin d'année

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, . 5 693,32 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires réalisées du 30 juillet au 31 décembre 2018 outre 569,33 euros bruts de congés payés afférents, . 12'833,39 euros bruts de rappel d'heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

fériés : 16 287,10 € bruts + 10% de congés payés - Heures de nuit : 40 329,95 € bruts + 10% de congés payés - RTT & Congés payés : 5 370,97 € bruts - Rémunération variable : 22 751,67 € bruts +

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[A] [H] : 4822.02 euros bruts o Mme [T] [N] : 6573.65 euros bruts o M. [Z] [R] : 5719.33 euros bruts o Mme [E] [Y] : 5289.78 euros bruts o M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est ainsi qu'il convient de condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 15 635 euros euros brute au titre des heures supplémentaires impayées outre la somme de 1563 euros brute au titre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, outre les congés payés sur cette somme : 433 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 39 281,67 euros bruts, - indemnité compensatrice de congés payés y afférente : 3 928,2 euros bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Statuant à nouveau : - Juger recevable et bien fondé l'ensemble de ses demandes - Condamner la SAS [K] [3] à lui verser à titre de rappel de salaire sur l'année 2019 la somme de 10 650.56 euros brut

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1458,11 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, . 2391,31 euros bruts à titre de rappel de congés payés, outre 239,13 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles relatives au repos hebdomadaire, . 2 612,15 euros bruts à titre de rappel des congés payés conventionnels supplémentaires sur la période

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

au titre des heures supplémentaires pour l'année 2014, 285,69 euros brut au titre des congés payés afférents, 654,39 euros brut au titre des repos compensateurs 2014, 65,44 euros brut au titre des

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CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Son salaire annuel sur l'année 2022 s'élevait à 23 428 euros bruts soit une moyenne mensuelle de 1 952,37 euros bruts.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant de sa demande au titre de la période entre novembre 2021 et juin 2022, Pour l'année 2021, sur la base d'une prime de 942,12 euros brut, il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

bruts au titre des congés payés afférents, . à 5'666,88 euros bruts le rappel de salaire dû au salarié au titre de ses'heures'supplémentaires'pour l'année 2019, outre 566,68 euros bruts au titre des

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CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

francs brut d'I.C.C.P. soit 1.473,11 euros brut de salaire et 147,31 euros brut d'I.C.C.P.

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

par mois pour les années 2019 à 2021 et 3417,62 euros brut par mois à compter du 01/01/2022, pour les trois dernières années d'emploi; c) condamnation de la SARL [1] à lui verser : - les sommes de 8

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

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CA

Avis

CADA:20151367

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] les sommes suivantes: - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 093,23 € - Indemnité de repos compensateur Brute : 2 389,14 € - Rappel de salaire Brut : 11 478,44 € - Congés

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