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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e1
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Vous avez reconnu une connexion en début d'année sur un site, hebus, qui aurait entraîné cette apparition de fenêtres invitant à se connecter et vous avez signalé n'avoir effectué aucune autre connexion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
pris en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X... ... 20138 COTI CHIAVARI Assigné en reprise d'instance défaillant Mme Anne Marie X... veuve F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
qualité pour agir en restitution puisqu'ils arguent d'une remise précaire de leur auteur, - déclaré irrecevable l'action en revendication comme prescrite, la remise du tableau ayant eu lieu à la fin des années
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Anne Elsa Rebecca épouse I...
Source officielle3ème chambre
642d1507cb8fa004f57da441
4 avril 2023
4 avril 2023
04/04/2023 ARRÊT N°238/2023 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEO EV/MB Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02816) Giovanna GRAFFEO
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS en date du 6 octobre 2007 dans un litige l'opposant à : Madame Anne Y... ... 75017 PARIS représentée
Source officielleSe. référés
65e6c3b96945f10008b057d3
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] [F] née le 07 Novembre 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Johana GIOVANNI
Source officielle15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
30 mars 2017
loi ; - l'Hoirie [G] ne peut prétendre à un quelconque droit sur des sommes versées à l'Etude plus de 2 ans après le décès de son auteur et comptabilisés dans les résultats de l'Etude au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain S... ... 97227 SAINTE ANNE représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
de 1965 pour être en conformité avec les dispositions des articles L 321-13 et suivants du code rural qui prévoient que le salaire différé ne peut être octroyé que pour une période maximale de dix années
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représentées par Me Giovando, demandent à la Cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu’il a limité l’indemnisation qui leur a été accordée et de condamner
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[I] [C] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Mme [D] [M] épouse [C] née le 30 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre GIOVANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
28 janvier 2008
26700 PIERRELATTE Représentée par Me Inès CHALAOUX du cabinet MARRE (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE : Madame Pascale X... ... ... 26700 PIERRELATTE Comparante et assistée de Me Giovanna
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
7 mai 2026
**************** CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2181 substituée par Me Giovani
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
16 avril 2026
Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Assisté de Me Giovanna
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771d8cdc6046d473f127c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'assiette de la perte de chance porte sur l'ensemble des frais et honoraires objets de la pièce 34 de l'appelante, qui ont été acquittés par ses soins, à l'exclusion de ceux facturés par la Scp Giovanni
Source officiellePage 3 sur 3