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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Alefosio Y..., grand-père maternelle de la victime né le 31 Octobre 1933 à WALLIS (98600) demeurant... depuis les années 50 Mme Sekonita C... épouse Y..., grand-mère maternelle de la victime née le
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dde
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
régularisation de sa situation dès lors que, si l'administration considère qu'en application du décret du 26 novembre 1996 il ne pouvait rester affecté au tribunal de première instance de A plus de quatre années
Source officielle13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
25 juin 2015
PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2013L01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.15 à : Me Margaret BENITAH, Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02168_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie ne l'a pas autorisé à effectuer un " triplement " de sa 3ème année
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
de contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes, Que les parties ne peuvent convenir de délais de préavis plus courts
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
à compter du 31 juillet 2019 pour exercer les fonctions de chef des services du cabinet du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 2 septembre 2022, il a demandé que son séjour réglementé soit reconduit pour deux années supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00245_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
30 mai 2013
paires et les cinq dernières semaines des grandes vacances scolaires les années impaires, le père supportant les frais de transport de l'enfant aller/ retour entre la Nouvelle-Calédonie et l'Europe,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
enjoindre au CNC de recréditer sur son compte automatique, rétroactivement au 30 août 2018, le montant total de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres « Moriarty Sofaz » et « Wati
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
5 juillet 2018
..., avocat au barreau de Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/08653 du 18/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) L'Association l'USM Waziers
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd24
23 août 2012
23 août 2012
née le 30 Avril 1969 à SIA-MATA UTU (WALLIS) demeurant...-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 827 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
27 juin 2013
née le 16 Février 1928 à WALLIS (98600) NOUMEA- " LE CARREFOUR OUEMO "- MAGENTA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS M. Bernard B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
née le 20 Septembre 1961 à WAZIERS (59119) demeurant ...-59119 WAZIERS représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464d
19 juin 2019
19 juin 2019
Représentée par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société civile VILLAGE DE VACANCES LA BALAGNE Représentée par le régisseur mandataire SODISTOUR TOURISTRA, sis [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90934
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le 20 Août 1968 à WALLIS (98600) demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a sollicité son inscription au choix sur la liste d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.
Source officiellePage 3 sur 12