de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01648 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR Me Anne-laure

 : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : C N° RG : 22/00443 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

le conseil de prud'hommes - formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 22/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Anne-Laure

rendu le 25 Septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 09 N° RG : 2025P00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne-laure

Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Patricia MINAULT Me Anne-laure

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 16/11962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 23746 INTIMÉE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/01164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

: Jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00817 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

Jugement rendu le 05 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N°: 2021F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Anne-Laure

conclusions signifiées le 17/04/2023 et conclusions signifiées le 13/07/2023) [J] [K] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 43] de nationalité Française demeurant [Adresse 24] Représenté par Me Laura