Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère qui en

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Ajointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE

V-B7I-CKCLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 461 N° RG 20/09326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKTE [L] [B] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne

) assistée de Me Fanny DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, substituant Me Anne Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA UN TOIT POUR TOUS [Adresse

SUR CE, LA COUR, Sur la qualification du bail Considérant que le tribunal a refusé de requalifier le bail de l'appartement en bail commercial ou mixte ; Considérant que les intimés prétendent

[J] et Mme [U] n'est pas applicable en l'espèce, car elle concerne l'objet particulier de fixation du loyer du bail commercial.

rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2022 Date de saisine : 31 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

toque : C0338 Assistée de Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE SCI 5 LE CHAPELAIS N° SIRET : 520 939 273 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne

Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 27 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/02039 Mme Anne-Marie X... épouse Y... C/ Mme Michèle Z... M. Bruno A...

née le 08 Février 1970 à BARALLE (62860) demeurant ...