Dans l'instance opposant la SAS Centrale d'Achat Ubaldi à la SARL Laujer, un jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 3 mai 2022.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPK Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état,

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure P... D...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mai 1996, Mademoiselle Anne-Laure X a été victime d'un accident corporel, en gare de LYON-PERRACHE, alors qu'elle s'apprêtait à monter dans un train

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01711 - N° Portalis

Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

(défendeurs) : 2 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Mesdames Anne-Marie, Laure X... et Messieurs Léonard et Antoine Jean X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...

Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de la commune d'Amboise autorisait la SCI De Lattre à construire un garage double le long de la limite séparative .

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [2] (Salariée : Mme [B] [U]) Représentée par Me Anne-Laure

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [Adresse 2] (salariée Mme [I] [L]) Représentée par Me Anne-Laure