la SEM [Localité 4] PYRÉNÉES a donné à bail un bâtiment industriel sis [Adresse 3] à [Localité 4] à la SARL OUDOUL 64 émanation des repreneurs de la société OUDOUL, moyennant le paiement d'un loyer annuel

annuelles sur les montants recouvrés et les pénalités imposées lors des contrôles sur pièces ; d) les informations annuelles sur les montants recouvrés et les pénalités imposées lors des ESFP ; e) le

Il propose une valeur locative annuelle au 1er juillet 2013 de 142.000 euros (arrondie) détaillée ainsi qu'il suit : -partie théâtre : valorisation à la jauge :110.275 euros (401 placesx27,50

par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines à sa demande de copie du dernier rapport annuel

secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état de la répartition annuelle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande de communication, depuis 2008, du bilan annuel

suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents comportant la description des supports spécifiques utilisés dans le cadre de l'évaluation individuelle annuelle

secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires, congés annuels

de 213 jours et moyennant une rémunération annuelle brute de 64 991 euros.

accord d'entreprise sur le temps de travail dont l'applicabilité à [G] [N] n'est pas sérieusement contestable, sur la base d'un temps de travail de 170 heures par mois, soit un horaire de référence annuel

enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de l'Ardèche à sa demande de copie des annexes statistiques du rapport annuel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération montluçonnaise à sa demande de communication des rapports annuels

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des tables annuelles

[G] s'est constitué caution solidaire dans la limite de 8 400 € pour une durée de 84 mois d'un prêt à l'agriculture n°P1ADB3014PR de 7 000 euros, au taux annuel de 2,95 %.

versé à chaque agent ; 2) le nombre d'agents percevant la NBI par type et le montant annuel versé par type de NBI ; 3) le nombre d'heures supplémentaires versées, le nombre d'agents concernés, leur

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de situation actualisée relative à ses congés annuels

Par acte d'huissier du 28 juin 2012, le preneur a sollicité le renouvellement du bail moyennant un loyer annuel de 51.300 €.

En application des dispositions conventionnelles, un avenant au contrat de travail devait être signé chaque année pour faire le point sur la durée annuelle modulée de l'année écoulée et comporter un planning