ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

[W] ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui déjà réparé par le jugement du tribunal de proximité d'Antony.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-23-0222

Une sommation de payer signifiée à Monsieur X... le 26 juin 1997 étant demeurée sans effet, la SOVAC a entrepris de saisir le Tribunal d'Instance d'ANTONY.

Par jugement contradictoire rendu le 10 janvier 2023, le tribunal de proximité d'Antony a : déclaré prescrites les actions en contestation de M.

Par jugement contradictoire en date du 30 juin 1998, le tribunal d'instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - donne acte à Monsieur X... de ce que son employeur est la Société EURO LABOR et

La banque a déclaré sa créance entre les mains de Maître Q... qui lui a délivré un certificat d'irrécouvrabilité.

né le 05 Mars 1934 à MONTBRISON (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par

PENSION (en liquidation), représentée par son liquidateur, Maître RUKAVINA, représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 SARL ANTHONY

que la Société VERDIER ne justifie d'aucune créance à son encontre, - dire que la défenderesse a exercé abusivement un droit de rétention sur son véhicule et ordonner la restitution sous astreinte de

le fondement de l'article 700 Nouveau Code de Procédure Civile ; Par jugement du 11 avril 1995 le tribunal de grande instance de NANTERRE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance d'ANTONY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-24-0203 Expéditions

sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics n'étaient pas applicables à la créance en litige ; - saisis de conclusions dirigées contre une décision mettant à sa charge la

Dès lors, après infirmation du jugement déféré, il sera fixé au passif de la liquidation de la société [3] la créance dont M.

Elle indique régulariser un appel incident tenant à l'actualisation de sa créance.

Copie exécutoire délivrée le : 17/12/2020 à : - Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE

au titre des intérêts Fixer la créance de la SAS Le Mistral au passif de la SARL [O] Immobilier à la somme de 808,48 euros au titre des dépens Fixer la créance de la SAS Le Mistral au passif de

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Anthony