commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations qu'elle a subies les 23 octobre et 7 novembre 2012 à l'hôpital Armand-Trousseau

Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264, substitué par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric Y... ... 36120 ARDENTES

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS Puy d'Ardannes 86200 CHALAIS Représentée par Me Christine SOURNIES (avocat au barreau de POITIERS) substituée par Me COEFFARD

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

judiciaire a pu constater ; Mais attendu que le jugement mérite confirmation, dès lors qu'il résulte de l'expertise, premièrement, que les travaux d'assainissement des terres agricoles du canton d'ARDENTES

le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH des Ardennes

2) Monsieur [D] [L] [X] [M] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué Ayant pour conseil Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES

départemental X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes

* * * * * Par décision du 28 juin 2024, la commission de surendettement des particuliers des Ardennes a déclaré M.

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital Armand-Trousseau

A titre subsidiaire, en ce qui concerne le modèle de sac du "Set Ardar", CONSTATER que le sac du set ARDAR déposé sous le modèle communautaire n°3302466001 est nul pour défaut de caractère individuel

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES

Sur recours après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 février 2018 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE URSSAF DE CHAMPAGNE-ARDENNES

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne

départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille, X, au sein de l’école élémentaire Armand