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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
au service de collecte géré par la communauté de communes Argonne-Meuse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne.
Source officielle1ère Chambre
688311304d9076bf079c2311
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
actions simplifiée Eiffage Génie civil, venant aux droits de la société Eiffage TP, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
agissant dans l’intérêt de son fils A..., alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler, d’une part, la décision par laquelle le professeur d’histoire-géographie du lycée Pierre d’Aragon
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee25
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère, entendue en son rapport Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eed77a1403986670cc1
4 avril 2011
4 avril 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163a071ef0577e3c1fcfdb3
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
APPELANT Monsieur Arrigo Y... né le 08 Août 1948 à GORRIZIA (ITALIE), demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
6347ac1729ffd2adfff4f282
12 octobre 2022
12 octobre 2022
fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de la SCI ARGON, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Arrigo Y..., le 2 février 2006, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil a : - prononcé le divorce des époux, - condamné M. Arrigo Y... aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddce
11 mai 2011
11 mai 2011
ENTREPRISE ARION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00150
Source officielleChambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
2 novembre 2010
[J], âgé aujourd'hui de 80 ans, avait été amené à financer la construction de l'hôtel Arianis puis à embaucher en 1992 M.
Source officielle1ère Chambre
62736ad9a58162057dac6841
4 mai 2022
4 mai 2022
AXA ASSURANCES IARD SDC RÉSIDENCE PALAIS ARAGON S.A.
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
l'appel de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
27 février 2012
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
10 octobre 2011
NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine ARRIGONI
Source officiellePage 3 sur 36