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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans ces conditions, la décision du préfet de Lot-et-Garonne faisant obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté du 26 juillet 2024, le préfet du Lot-et-Garonne a fait obligation à M.
Source officielle3e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cf7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du lot n°5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603710a537ea5bab19a5c481
17 juin 2015
17 juin 2015
Ces lots sont loués à la Société CARMIGNAC GESTION. Les clients de cette société pénètrent dans l'immeuble par une porte donnant sur la [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a936
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Greffier : Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D 013 019 21 K 0052 en date du 1er avril 2021 ar lequel le maire de la commune de Cabriès s’est o osé à la déclaration réalable dé osée en vue de la division foncière et de la création de trois lots
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
22 novembre 2007
cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle
Source officielleCour d'Appel
Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc
6253ca25bd3db21cbdd8a34d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
débattue, en audience publique le 18 Septembre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lot « Couverture-Etanchéité-Zinguerie », assurée auprès de la compagnie Elite Insurance ; ' la société Metalu, titulaire du lot « Serrurerie » ; ' la société [X] [C], titulaire du lot « Doublage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice du service départemental du Lot-et-Garonne de l’Office national des combattants et
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a8
18 juin 2008
18 juin 2008
Ferry BP 80 33090 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme le Commissaires du Gouvernement d'autre part, Par jugement en date du 26 septembre 2007, le Tribunal Départemental des pensions militaires de LOT
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète du Lot a refusé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
et un wc ; -que le lot no 11 au rez de chaussée est un local à usage de cuisine ; -que le lot no 12 au rez de chaussée est un appartement comprenant deux chambres défini comme un " studio " ; -que le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d79
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Les B... 38470 L'ALBENC Madame Armelle C... épouse Y... née le 29 Novembre 1959 à PARIS (75014) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d3
6 mai 2005
6 mai 2005
a été divisé en deux parcelles égales devant Maître BERAUD, notaire, qu'il convient donc, en faisant application des titres de rétablir la milite de partage en divisant le terrain d'origine en deux lots
Source officielle1ère Chambre
644229a9d2fa6fd0f804032d
20 avril 2023
20 avril 2023
BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [S] [O] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, l'expert E... ayant retenu la création, par le plan de masse de 1999, de vues directes sur leurs lots, qui n'existaient pas dans le plan de 1996, lequel prévoyait seulement, face à leurs lots, la création
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle soutient que : - le ministre des armées ne peut régulièrement se prévaloir de sa propre erreur et de l'avis négatif du contrôle général des armées pour ne pas appliquer le protocole d'accord notifié
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82a
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] a perçu une commission relative au client « Les Armées » ; * et qu'il en est de même : - pour M. [T] en novembre 2009, janvier 2010, octobre 2010, décembre 2010 ; - pour M.
Source officiellePage 3 sur 32