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46 résultats pour « Arnaud GINOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

60347d3ffa7afd6b175761d8

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2513 INTIME Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Georges GINIOUX

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319868151eeae4f1309d031

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme GINOUX, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca6724781dc057dee78ea

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fed

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

REFORMATION PARTIELLE APPELANTE : La MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège19/21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP FAURE-ARNAUDY

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eefe2e6a8e4f13ca618d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

, demeurant c/Mme [L] [D] [PU] - [Adresse 19] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul ARMAND

Source officielle

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