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101 résultats pour « Arnaud GINOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

6871648ed395d6ba9f2a753b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant SMABTP en qualités d’assureur de la société BTBW MO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed126d8b1985f45f1071

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TP 2000 [Adresse 17] [Localité 32] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6932b7b972f940f4b6ca626c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 DEFENDERESSES A LA REQUETE : Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e40d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69818550cdc6046d47b52322

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697329ebcdc6046d4764e189

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 39] représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0058 Société SERALU [Adresse 11] [Localité 35] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a6929114450

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSES Société SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés SALAUN et ATS [Adresse 17] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Arnaud

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e904cdc6046d4705b0f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS INTIMEE SMABTP, RCS de [Localité 7] n°775684764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SMIPet la société M.R.G, [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud

Source officielle
CA

3e chambre

62c91b01f3eafe9fcf076076

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR C/ Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud

Source officielle
TJ

Référés

Société RUEIL MASSENAc/S.A

678032e49c3ba90f51dc59b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ECM [Adresse 6] [Localité 16] non comparante SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, et Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de9800

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BIOMEN GUJAN CPAM DE LA GIRONDE Me Claire DELOIRE Me Arnaud GINOUX __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SMABTP en qualité d’assureur de la Société ACOUSTIQUE ET CONSEIL [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 La

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f4bbf04ef7857bdaa9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée SMABTP, en qualité d’assureur garantie décennale de la société ADM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud

Source officielle

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