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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
6871648ed395d6ba9f2a753b
2 juillet 2025
GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant SMABTP en qualités d’assureur de la société BTBW MO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de
7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f1071
14 octobre 2024
SMA, en qualité d’assureur de la société MEDINGER & FILS Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société EGU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés
Chambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
TP 2000 [Adresse 17] [Localité 32] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société de
Pôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 DEFENDERESSES A LA REQUETE : Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud
6ème chambre 1ère section
67f0243102fc178212f7e40d
1 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud
69818550cdc6046d47b52322
7 janvier 2026
Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Edouard DUFOUR Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO Me Arnaud
697329ebcdc6046d4764e189
Service des référés
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
Localité 39] représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0058 Société SERALU [Adresse 11] [Localité 35] représentée par Maître Arnaud
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSES Société SMABTP ès-qualités d’assureur des sociétés SALAUN et ATS [Adresse 17] [Localité 16] / FRANCE représentée par Maître Arnaud
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
PARIS INTIMEE SMABTP, RCS de [Localité 7] n°775684764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE
659eeefa6976f1c644e78366
10 janvier 2024
de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SMIPet la société M.R.G, [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud
3e chambre
62c91b01f3eafe9fcf076076
7 juillet 2022
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR C/ Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud
Référés
Société RUEIL MASSENAc/S.A
678032e49c3ba90f51dc59b2
9 janvier 2025
ECM [Adresse 6] [Localité 16] non comparante SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, et Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL
CTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de9800
15 avril 2024
BIOMEN GUJAN CPAM DE LA GIRONDE Me Claire DELOIRE Me Arnaud GINOUX __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
SMABTP en qualité d’assureur de la Société ACOUSTIQUE ET CONSEIL [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 La
Chambre des référés
67f575f4bbf04ef7857bdaa9
8 avril 2025
siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée SMABTP, en qualité d’assureur garantie décennale de la société ADM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud
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