[E] [V] et à Mme [U] [K], la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [X] [B] aux entiers dépens d'appel.

[J] [V] selon signature électronique du 22 octobre 2020.

[N] [V] [I] de sa demande indemnitaire formée à titre reconventionnel (5 000 euros). -débouté M. [N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. -condamné M.

[K] [V], Mme [X] [V] et la société LEGEPS aux dépens de la présente instance d'appel ; - rejeté les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile dans cette instance ;

222, 225 et 226.

la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de débouter M. 

de 5 000 euros ; CONDAMNER la Banque postale Prévoyance à payer à Mme [J] [V] et [C] [V]- [D] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens

] [Adresse 221] Madame [KKKKK] [HHHHHH] [Adresse 222] [Adresse 210] SCI C2J2LOR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 223

au 5 juin 2024, terme de mai 2024 inclus

L. 228-4 et de l'article L. 228-5 du code de la sécurité intérieure ; 11° Les personnes qui font l'objet d'un contrôle administratif dès leur retour sur le territoire national en étant soumis à l'une

L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5,222-1 à 222-18,222-23 à 222-33,224-1 à 224-5, au second

R.222-2 à R.222-10 et R.223-6 à R.223-13 du code des procédures civiles d'exécution, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L.142-1 du code

Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [V] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de la procédure de référé

[J] et Mme [H] à payer à la SARL [4] ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'association [3] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande tendant

solidairement M. et Mme [V] à payer à la société Domofinance la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnait solidairement M. et Mme [V] aux entiers

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

[S] a assigné en divorce le 22 juillet 2011 sur le fondement de l'article 237 du code civil.