L. 121-12 du code des assurances et à titre subsidiaire l'article 334 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil et à titre subsidiaire 1231-1 du code civil, Vu les

450 du code de procédure civile

de l'article 455 du code de procédure civile.

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

de saisie immobilière au sens de l'article L.213-6 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du Code de procédure civile.

être uniquement «'fondé'» sur l'article 334 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[J] demande à la cour, au visa des articles L. 330-3 et suivants et R. 330-3 du code de commerce et 1130 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : - recevoir l'appel formé par M.

F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non représentée DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février

Selon l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

450 du code de procédure civile

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

805 du code de procédure civile).

du code de procédure civile ; Vu l'article L.622-25-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer en toutes ses dispositions le

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce