En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

, 513, 515, 516 et 517 ; . lots 503 et 504 Considérant que selon M.

Dès lors, ils ne se trouvent pas dans la situation expressément visée par l'alinéa 2 de l'article 514-3 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DES MOYENS ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : L'EPFIF expose que : Sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile, la question de la conventionnalité de l'article L.511-6 du

455 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile ; condamné M.

450 du code de procédure civile

514, 514-3, 514-6, 521 du code de procédure civile, les articles 43, 45 et 46 de la loi n° 91-650 du 09 juillet 1991, l'article 61 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, -recevoir la SCI DEDB en son

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

[K] [B] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire sur l'entier jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile et dit

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[P] [R] a fait assigner la SAS [R] Matériaux, au visa des articles 514-3 et 514-6 du code de procédure civile et demande l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision rendue le 5 mars 2025 par le tribunal

450 du code de procédure civile.

[F] [P] sollicite de la conseillère de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Vu les articles