1343-2 du Code civil ; - condamner Mme [R] [J] au paiement d'une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation au paiement des entiers dépens

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

1382 du code civil puis sur celui des articles 1386-1 et suivants du même code.

1134, 1165, 1382, 1993 et suivants du code civil ainsi que de l'article 31 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - débouter les sociétés Louvre Hôtels et Eco

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

1104 et 1240 du Code Civil, et des articles L133-18 et l'article L133-21 du Code Monétaire et Financier, de : - juger Madame [P] [R] recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le Jugement rendu

Le délai de 2 ans faisant courir la forclusion d'une créance de prêt à la consommation est défini à l'article R312-35 du code de la consommation qui dispose que ce délai court à compter du 1er incident

700 du code de procédure civile, sa condamnation aux entiers dépens.

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

L.315-1 IVdu code de la sécurité sociale et de l'article R.315-1 du même code.

L.315-1 IVdu code de la sécurité sociale et de l'article R.315-1 du même code.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, -condamner France Télécom aux entiers dépens.

L.211-8 du Codes des relations entre le public et l'administration auquel renvoie l'article L.115-3 du Code de sécurité sociale.

L.211-8 du Codes des relations entre le public et l'administration auquel renvoie l'article L.115-3 du Code de sécurité sociale.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

* prononcer la forclusion biennale du contrat de crédit sur le fondement de l'article L311-52 devenu R312-35 du code de la consommation.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, condamné la société Polyform aux dépens.

R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.