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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE, l'association sites et monuments, M. E, M. D et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Montreuil une somme de 1 500 euros à verser à la SCI Assens sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
L'association ASAPN a demandé la confirmation du jugement frappé d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielleAvis
CADA:20165472
19 janvier 2017
19 janvier 2017
le ministre de la défense à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Action sociale de l'armée (ASA
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
RUL/CH [R] [V] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/594 Rôle N° 12/23547 [W] [H] C/ [V] [F] [E] [L] épouse [M] SAS ASPAN .
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90164
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Elle fait valoir que sa mère souhaitait cette donation, conteste le budget déficitaire présenté par l'ASAPN, conteste avoir une dette de loyer et demande “ la révocation ” de l'ASAPN en sa qualité de tutrice
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OM/CH [B] [O] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
avocat postulant et plaidant INTIMEE SCP [V] [E], en la personne de Me [N] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de l'Association de Service et de Soins d'aide à domicile de [Localité 3] (ASSAD
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B... dès lors que l’identité du bénéficiaire des sommes en cause, à savoir la SCI Asap, n’est pas contestée par l’administration. Enfin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée par Me Pascal A... de la SCP AULIBE-ISTIN-A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 SCP HUBERT LOUVEL-THIERRY ASSANT-LECHEVALLIER prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
Thierry Assant-Lechevallier, anciennement Louvel-Assant-Lechevallier, notaire à [Localité 10], les a condamnées à payer à la S.C.P.
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
8 octobre 2025
absence de formation professionnelle ; - Dire et juger quel'association Assad de l'Aude n'a pas respecté les dispositions légales relatives à l'entretien professionnel ; - Condamner l'association Assad
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
Et, statuant à nouveau : - Condamner la société Asna Rôtisserie à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee6
21 avril 2023
21 avril 2023
Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MRS RHONE-ALPES Venant aux droits de la société ASCAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
né le 28 Février 1930 à TEMSAMANE (MAROC) ... 59000 LILLE Non comparante Association ASAPN Centre Vauban-bâtiment Ypres 109/ 201 rue Colbert-BP 10055 59004 LILLE Comparante, représentée de Mme Y
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6752
5 avril 2024
5 avril 2024
2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( F 20/00041) P.MALLET Section Activités diverses [N] [K] C/ Association ASSOCIATION DE SOUTIEN A DOMICILE (ASAD
Source officielle1ère Chambre
61609a5954c6ec55cf710218
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[Z] [O] C/ Mme [U] [V] veuve [O] ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACTION PERSONNALISEE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD (ASAPN) SA BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CIO
Source officiellePage 3 sur 47