DE [Localité 1] DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS c/ S.A.S.

précise dûment acceptée par le co-associé.

Il exerce actuellement en qualité d'associé de la Selarl [R] Associés, dont il est le gérant.

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2003, l'établissement public administratif de la Masse des douanes (ci-après désigné l'EPA de la Masse des douanes) a conclu avec Mme [E] [N] une convention

B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention

A la demande de l'assurée, une expertise médicale technique a été réalisée par le docteur [N] le 9 septembre 2020, lequel a confirmé que l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité

en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Laurent Douchain

charge de la commune de Dourdan les dépens et la somme de 4 000 euros au titre des frais liés à l'instance.

Par des courriers envoyés à la commune de Dourdan en 2013 et 2018, la SCI Orphi a demandé au maire de la commune de Dourdan de prendre des mesures de mise en conformité des systèmes d'extraction d'air

L'arrêt du 16 septembre 2020 de la Cour d'appel de Montpellier s'est prononcé sur le caractère professionnel de la maladie et sur l'obligation de prise en charge par la CPAM, confirmant ou infirmant a

liquidateur de la SARL OMERTA désigné par jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2014 [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Antoine CHEVALIER de la SCP CHEVALIER MERLY & ASSOCIÉS

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0203 Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS

Elle invoque la garantie due par la société MMA à son assurée CER.

a accepté la prise en charge des mensualités du prêt à compter du mois de décembre 2013, après application du délai de carence de trois mois, jusqu'en février 2015, date anniversaire des 65 ans de l'assuré

[B] [V], dont le véhicule était assuré auprès de Matmut, a été victime d'un accident de la circulation, le 11 mars 2013, à [Localité 7], dans lequel son véhicule était seul impliqué.

GROUP LIFE Représentant : Me Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCI AJEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité

La SAS ALTIS REAL ATBG a selon décision de son associé unique du 17 juin 2004 changé de dénomination pour devenir ADYAL ILE de FRANCE.

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à l