Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

D, représenté par Me Assous, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1823147 du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 du préfet de

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE, représentée par sa mantaire la SASU ESSET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orane BERTHELOT collaboratrice de Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau

2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 20/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas CHENEVOY Me Sylvie ASSOUNE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01276 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie DEDIEU Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris, toque : A 738 INTIMES Monsieur [U] [H] Domicilié chez Maître Jérémie ASSOUS

MMA VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 02 Avril

KHELIF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01414 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisa BENIBRI Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE

par Me Bertrand HERMANT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

A, représenté par Me Assous, avocat, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête de la société Nulle Part Ailleurs Productions ; - à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision implicite

APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Mans sous le n° 440 042 174, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emilie ASSOUS

de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN , avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistée de Me Barbara de BAUDRY D'ASSON

date du 14 Mars 2000 sur l'appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 28 avril 1998 D'une part ET Madame Jeanne, Juliette A... épouse C... née le 27 Août 1922 à ARTHEZ D'ASSON