à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie DEDIEU Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 08 Décembre 2020, enregistré sous le n° 19/00075 ; APPELANTS : Monsieur [A] [E] [U] [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Valérie LEGRAND

par Me Bertrand HERMANT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 4.

S'agissant de la demande reconventionnelle, il expose qu'il n'est pas responsable du passif social dont une partie a été supportée par Monsieur [Z].

Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, la société Gerflor, représentée par le cabinet d'avocats Peltier, Juvigny, Marpeau et associés, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre 2023

Z... , né le xxxxxxxxxxxxxxx à COLEMBERT, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 62142 ALINCTEIUN, Représenté par SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués associés Assisté de Maître MARMU, avocat à Lille INTIME :

Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 08 Décembre 2020, enregistré sous le n° 14/00124 ; APPELANTS : Monsieur [L] [H] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Mureille RENAR-LEGRAND

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la caisse autonome de retraite des médecins de France, représentée par Me Assous-Legrand, a présenté des observations en réponse au moyen d’ordre public.

DBVB-V-B7C-BDMBC Etablissement Public REGIE EAU D'AZUR C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024

A... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de M.

Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND