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56 969 résultats pour « Athenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea34

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

né le 25 Août 1951 à ATHENES (GRECE) ... 74300 CLUSES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

C/ EDF SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ORANGE FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Compte tenu de la gravité de celle- ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible... " Attendu que contestant la légitimité de son licenciement et estimant ne pas avoir été remplie de ses

Source officielle
CA

1re Chambre A

616294d0db5ccebfe3f3a5d4

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[Z]' Attendu que l'appelant soutient en premier lieu que ce document ne vaut pas testament en ce qu'il ne mentionne ni le prénom ni le domicile du testateur ; Mais attendu qu'il suffira à cet égard

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e54c25a97f0381f5502

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

SUR CE: Attendu qu'il convient de façon liminaire de rappeler les décisions de justice intervenues, que ce soit le jugement de première instance dès lors qu'il a été confirmé en partie, ou l'arrêt

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29ebd20aa057d9f3700

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'entreprise a franchi en 2019 le seuil de la tarification collective et que son effectif était de nature à justifier, sauf application du mécanisme d'atténuation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'en l'absence de conclusions sur ce point et en l'absence d'incident au sens de l'article 133 du Code de procédure civile, les courriers de la Ste PARFUMS TED LAPIDUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e02

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'aux termes de l'article L.64 du Livre des procédures fiscales afférent à la procédure de répression des abus de droit, ne peuvent être opposés à l'administration des

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee5

Appel

7 février 2002

7 février 2002

MOTIFS ET DECISION Sur la validité des marques Attendu que les marques françaises et internationales déposées par la Société BELVEDERE pour désigner des bouteilles et des boissons alcooliques de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Attendu qu'en appel Danielle Y... invoque la nullité du contrat pour infraction aux règles relatives aux ventes pour démarchage notamment quant au droit de rétractation ; Attendu que l'acquisition de

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ASSURANCES 1 Cours Michelet, Tour ATHENA LA DEFENSE 10 92076 LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me de A... de la SCP COLLET - de A... - CHANTELOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739eab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier saisi d'un appel interjeté le 16 mars 2021, enregistré sous le n° 21/01703 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu

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CA

2ème Chambre civile

64116fedf6c989fb024352cf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ATHENA prise en la personne de Me [S] [B], liquidateur judiciaire de la société SASU SVH ENERGIE [Adresse 3] [Localité 7] S.A.

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CA

1ère Chambre

66fce3d08d6ea26f688da677

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ATHENA prise en la personne de Maître [M] [W], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S.

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CA

1ère Chambre

672cb2069f119d669a61dd5b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ATHENA prise en la personne de Maître [C] [G], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CHARPENTES FRANCAISES venant aux droits de la SAS BLANVILLAIN S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que c'est sans fondement que l'appelant prétend non seulement contester aux consorts Z... la possibilité de se prévaloir des nuisances d'une activité industrielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a216

Appel

25 février 2005

25 février 2005

Attendu que l'arrêt prononcé le 07 mai 2003 par la Cour de Cassation-2ème chambre civile, qui constitue effectivement un revirement de jurisprudence, énonce, au visa des articles L 451-1 du Code de la

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8438d42752285cff47

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATHENA, prise en la personne de Me [L] [D], en qualité de mandataire judiciaire de M.

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CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36f6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Attendu qu'aux termes du dispositif d'atténuation des effets de seuil prévu par l'article L.130-1 précité du code de la sécurité sociale le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif salarié est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.N.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHAc/MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b9

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

SUR QUOI LA COUR: Attendu que l'appelante a acquis un immeuble le 22 octobre 1991 en plaçant cette acquisition sous le régime de l'article 1115 du code général des impôts ; Attendu que le 26 février

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