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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05540_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 mars 2025, la fondation Apprentis d'Auteuil déclare se désister de l'action qu'elle a engagée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, avocat de la SARL Auteuil Market.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29644
16 mai 2012
16 mai 2012
AUTEUIL INVESTISSEMENT au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20019_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20021_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 28 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20022_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20023_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20025_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La fondation apprentis d'Auteuil a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
Le 7 juillet 2004, la fondation "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil" a signé une promesse de vente au profit de époux Y....
Source officielleChambre civile
696904bdcdc6046d4768a62f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [K] [C] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais a demandé au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ec
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Y... d'Auteuil 60390 AUTEUIL Représenté et plaidant par Me LATASTE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 Novembre 2004, devant : Mme SCHOENDOERFFER Z..., Mme A... et M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
Aux termes d'un acte reçu le 2 décembre 1999 par Maître [E], notaire, elle avait institué LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL légataire universel.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6b7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est ajouté que la Fondation d'Auteuil ne justifie pas de l'établissement d'un document d'évaluation des risques avant 2021. Par ses manquements, la Fondation d'Auteuil a fait perdre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fc
7 juillet 2005
7 juillet 2005
-------------------------------- Je désire en outre que la maison m'appartenant située à AUTERIVE (31) 6 rue Saint Michel soit consacrée par la commune d'AUTERIVE (31) à un but culturel et à la création
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le maire d'Auterive aurait entaché l'arrêté contesté d'une erreur d'appréciation. 17.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL-BOULOGNE [...] [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05539_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Apprentis d'Auteuil a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer les
Source officiellePage 3 sur 16