Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Madame Carole X..., munie d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS

Affichage de l'ensemble de ses demandes ; - constate que la procédure intentée sur le fond par la SAS Aventi Affichage à l'encontre de la SARL Laura Media Espaces s'avère abusive et en conséquence,

En 1999, suite à une opération de fusion, la société Laboratoires CHOAY a été intégrée au groupe SANOFI-SYNTHELABO, devenu en 2004 le groupe société SANOFI-AVENTIS.

Par un protocole d'accord en date du 16 juin 2006, la société ANDYREST et la société THE TRAVELLERS ont convenu de renouveler le bail et de modifier la destination des locaux.

La SA SANOFI AVENTIS GROUPE, qui ne discute même pas subsidiairement le quantum sollicité par M.

Aventis Pasteur et Jackv BIDAULT. délégué syndical central F.O.

à la mise en place de commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le Bâtiment Ordonner la suspension des effets de l'accord collectif national relatif aux thèmes

Par une délibération du 20 décembre 2013, la commune d'Avanne-Aveney a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme.

with respect to the efficiency and overall quality of certain products sold and delivered to you prior to the closing of the transactions'.

[U] ; - condamné la société Flandre Avenir à payer : - à M.

répertoire général : 12/20238 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/01095 APPELANT COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE SANOFI AVENTIS

La SA SANOFI AVENTIS GROUPE réplique en constatant que, eu égard aux arrêts de travail et aux différents congés dont elle a bénéficié, Madame [F] [O] n'a pas travaillé pour le compte de la SA SANOFI AVENTIS

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont M.

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

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