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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400524

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE SAS GROUPE SOLLY AZAR

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

par la société AZA Management, société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'activité est la gestion et la promotion de la société AZA Technology.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21357_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21358_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21359_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21360_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21361_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21362_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21363_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21364_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21365_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21366_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

par la société AZA Management, société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'activité est la gestion et la promotion de la société AZA Technology.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [R] [G], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « « AZA LAB S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf57e4cdc6046d47f32d97

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

compromis de vente Décision attaquée : n° 23/00592 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD

Source officielle
CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [Z] Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me AZAM - Me [K] [O] 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS **

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z] [C] et Mme [B] [C] en demeure de s'acquitter des sommes exigibles dues par la SARL AZEAN Challenge en leur qualité de cautions solidaires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

676113cd836c97a7531eddab

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

GROUPE SOLLY AZAR, société par actions simplifiée au capital social de 200000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 23 novembre 2023 les associations Bourbon'air et Fontario Évolution, représentées par Me Azan, demandent à la cour de rejeter la requête de la société.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, l'ASCO des arrosants de la Crau, représentée par Me Azan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

Source officielle

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