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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
CNDA) du 11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que s'il allègue être né en Azerbaïdjan, l'intéressé " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03191_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
11 mai 2012, statuant sur son recours contre la décision de l'OFPRA rejetant sa demande d'asile, qui indiquait que si elle allègue être née en Azerbaïdjan, l'intéressée " ne maîtrise pas la langue azérie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03331_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Enfin, s'il allègue être exposé à des menaces en Arménie du fait des origines azéries de sa mère, ces craintes ne reposent sur aucun élément concret et étayé par les pièces versées au dossier.
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e6c
28 avril 2022
28 avril 2022
ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Guy AZZARI
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
Résidence BEAULIEU E... 2 15 avenue d'AZEREIX 65000 TARBES représentés par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me TANDONNET, avocat au barreau de TARBES (bénéficient d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et Mme E soutiennent qu'en cas de retour en Arménie, ils seront exposés à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont ils ont été victimes du fait des origines azéries
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
9 février 2012
FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Dounia AZERINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ada845d65c119f425213
17 mars 2016
17 mars 2016
repérages du film avec des références visuelles à [Localité 4], [Localité 2], en Chine et à [Localité 5], avec présentation d'un planning prévisionnel ; que des contacts ont été pris avec les autorités azéries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A soutient qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des risques de traitement contraires aux stipulations de l'article 3 précité en raison de sa désertion lors du conflit azéro-arménien de septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03531_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D soutient que sa famille a été persécutée en raison de son engagement dans le Mouvement national uni et qu'en outre, étant d'origine azérie et de confession musulmane dans un pays majoritairement de confession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Azzari, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 9 janvier 2024 en ce qu’il a condamné l’ONIAM à lui payer les sommes de 130 408,39
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee0
12 juin 2018
12 juin 2018
François X... et de Mme C... azurier, Pour le cas où par impossible le partage amiable intervenu entre les parties ne serait pas annulé mais modifié à quelque titre, de quelque façon et pour quelque
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'ils soutiennent qu'ils ne peuvent lire le français, il ressort des comptes rendu d'entretien qui se sont tenus avec l'aide d'un interprète en langue azéri, langue que les intéressés ont déclaré comprendre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21991_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La requérante fait valoir qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Arménie en raison de son appartenance à la minorité azérie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
contredire cet avis, le requérant soutient qu'il souffre de troubles psychiatriques sévères liés aux craintes que suscite un retour en Arménie où sa famille a été persécutée en raison des origines azéries
Source officielle1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0b8
16 février 2016
16 février 2016
BERNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE Société BITBURGER BRAUGRUPPE GMBH, dont le siège social est [Adresse 3] ALLEMAGNE représentée par Me Arnaud JACQUET de la SCP AZURIS
Source officielleChambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
même si elles n'ont pas été notifiées par la suite, étant relevé que le mail adressé par la SCI La Maison Blanche le 26 février 2019 mentionne la perspective d'une date de réenrolement à l'initiatice d'AZURIS
Source officielle4e Chambre A
60344d065e31413d594cba77
5 janvier 2017
5 janvier 2017
exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Christian GILLON de la SCP AZURIS
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Transports Papalino Bouis a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, la SCP DOUHAIRE AZIERI a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [T] en
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279169
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Transports Papalino Bouis a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille , la SCP DOUHAIRE AZIERI a été désignée en qualité d' administrateur judiciaire et Maître [G]
Source officiellePage 3 sur 4