CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le territoire de la commune de Guéthary est couvert par le schéma de cohérence territoriale Sud Pays basque, approuvé par le conseil syndical le 5 novembre 2005.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assisté de Maître BINET, avocat au barreau de PARIS, toque N°R104 SA POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO RTL agissant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e2

Appel

13 mars 2007

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 06 / 00625 Alain

Source officielle

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05265_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la SCI Guemara doivent être rejetées. 21.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

603239d85011a77027839f86

Appel

23 mars 2018

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Leila DJAVADI, avocat au barreau de PARIS, toque : P69 INTIMÉE Société PHARMACIE [O]-GUIHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd7

Appel

25 octobre 2007

en qualité de nue propriétaire La Boissière 35133 LE LOROUX Représentée par Me Denis GUERARD, avocat INTIMÉS : Monsieur Norbert Y...

Source officielle

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00855_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Mme I H a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec336c9bddc82584768c

Appel

20 mars 2012

INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES et ORTHOPTISTES représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle

2ème Chambre civile

64116fedf6c989fb024352cf

Appel

5 octobre 2022

D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4I Monsieur [N] [Y] assisté de sa curatrice Mme [M] [G], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 4] La Guéranderie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

Appel

5 mars 2015

né le 06 Juillet 1956 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d390

Appel

8 décembre 2009

née le 04 Janvier 1942 à VILLENEUVE ST GEORGES (94) ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de

Source officielle

Section C

6979d886cdc6046d47f5af56

Appel

22 janvier 2026

Ordonner la transcription de l'arrêt à intervenir à la conservation des hypothèques de [Localité 14] au bénéfice de M. [F] [T] ainsi que sur les comptes de [S] [L], [B] [L] et [U] [L].

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

60352801b4dc3a52c2d8a22c

Appel

9 juin 2016

Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat

Source officielle

Chambre de la Proximité

65b36d758c0355000835f76b

Appel

25 janvier 2024

6] représenté par Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Emilie HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur

Source officielle

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d85

Appel

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e1

Appel

10 septembre 2015

Né le 21 Avril 1950 à ST BARTHELEMY LE MEIL (07160) 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau

Source officielle

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

la Courassisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle

Page 3 sur 69

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Ventes et cessions

DUFRAINE, VILLENEUVE, Aurélie, Bénédicte, GUETTARD, GARRIDO

SIREN 484137310Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique en date du 14/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Toulongeon 71190 La Chapelle-sous-Uchon, Adresse du nouveau propriétaire: 291 Rue du Bois Boulay 71710 Les Bizots

27/10/2022

Voir →

1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

Annonces BODACC1 résultat

1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »