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49 résultats pour « BASSALERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

de PARIS, toque E 1281 Assistée de Me Quentin MOUTIER plaidant pour la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.

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CA

Chambre A - Civile

627ca6a54781dc057dee796e

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Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Stéphane DESPAUX, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b16

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au barreau de Paris, toque : E2076 INTIMÉS Madame [J] [K] [V] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour avocat plaidant Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

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CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14] [Adresse 14] représenté par Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ - GALATA, avocat au barreau de GRASSE

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CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040670

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de VERSAILLES Maître Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de

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CA

Chambre 3-1

6690c71c0d808eb34e455360

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde JUNAGADE, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMMUNE

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CA

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c9004377e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : 1/ M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tezenas du Montcel avocat de L’association Sto Knauf Illange et autres, ainsi que celles de Me essao avocat de la société Knauf Insulation Lannemezan

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