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56 résultats pour « BILLOT Augustin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e93d5bbe450008b2cd12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ee

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LA PROVENCE DE LOUISA, par jugement du TMC de Nouméa du 08. 04. 2013 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f44

Appel

24 février 2016

24 février 2016

L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d00

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f41

Appel

4 février 2004

4 février 2004

Demeurant ................92 jamais condamnée, libre comparante, assistée de Maître PERICARD Arnaud, avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES AESCHLIMANN Manuel Demeurant 16, rue Saint Augustin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfa

Appel

23 août 2012

23 août 2012

INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL MEGA-VRAC, suivant jugement du TMC de Nouméa en date du 19 mars 2012 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

André X... placé en liquidation judiciaire par jugement du TMC de Nouméa du 29 septembre 2010 Dont le siège est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca2d3976f57d00d3228

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Ayant pour avocats plaidants Me Anne-Charlotte AUGUSTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

-F..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 96 rue Auguste Bénébig-Vallée des Colons-BP. 14737-98804 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900de

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

cour : 23 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOCOMA 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

. - 98800 NOUMEA LA SCI TRADEWINDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 rue Auguste Page - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LASER 2000 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire

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CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

procédure civile, * à titre subsidiaire, - déclarer caduque et sans effet la désignation de l'huissier qui a barreau de PARIS) PARTIE INTERVENANTE ********** Société LE COTONNIER 31 rue saint augustin

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Groupe [P], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 451 284 285 représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Source officielle

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