AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e93d5bbe450008b2cd12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWRG S.A. [2] c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LA PROVENCE DE LOUISA, par jugement du TMC de Nouméa du 08. 04. 2013 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f44
24 février 2016
24 février 2016
L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
Demeurant ................92 jamais condamnée, libre comparante, assistée de Maître PERICARD Arnaud, avocat au barreau de PARIS + conclusions PARTIES CIVILES AESCHLIMANN Manuel Demeurant 16, rue Saint Augustin
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfa
23 août 2012
23 août 2012
INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SARL MEGA-VRAC, suivant jugement du TMC de Nouméa en date du 19 mars 2012 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
André X... placé en liquidation judiciaire par jugement du TMC de Nouméa du 29 septembre 2010 Dont le siège est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca2d3976f57d00d3228
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Ayant pour avocats plaidants Me Anne-Charlotte AUGUSTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
21 janvier 2014
-F..., prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 96 rue Auguste Bénébig-Vallée des Colons-BP. 14737-98804 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90562
12 février 2013
12 février 2013
Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
cour : 23 Novembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SOCOMA 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088f
30 mai 2013
30 mai 2013
. - 98800 NOUMEA LA SCI TRADEWINDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 8 rue Auguste Page - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LASER 2000 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
procédure civile, * à titre subsidiaire, - déclarer caduque et sans effet la désignation de l'huissier qui a barreau de PARIS) PARTIE INTERVENANTE ********** Société LE COTONNIER 31 rue saint augustin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
26 avril 2023
BORDEAUX INTIMÉE : SAS Groupe [P], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 451 284 285 représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
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