ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Quatre octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [H] ( Décédé) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie PUJOL-BAINIER

Elle relève par ailleurs que dans sa réponse, l'administration a indiqué que le rapport Barnier 2014 était accessible sur le site grandlyon.com depuis le 16 décembre 2015.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Christophe BARNIER Décision déférée à la Cour

GENERALE TRAVAUX INDUSTRIELS C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

[O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANTS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER

Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Ludivine X... a dit que la créance déclarée par la Société nancéienne Varin Barnier (la

Arguant que le bien acheté était implanté en secteur agricole et ne pouvait faire l'objet d'un changement de destination d'une part, et que la propriété était grevée par une servitude de la loi Barnier

N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 [R] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier

la société Copra méditerranée et la société Proudreed France en raison des inquiétudes de cette dernière quant au caractère constructible du terrain au regard de la loi du 2 février 1995, dite 'loi Barnier

par lequel le maire de La Gaude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin du Barnier

Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER BARNIER

DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDND Mme [G] [E], représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a institué une taxe sur les entreprises de transport maritime au

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser l'ensemble des provisions perçues au titre de l'année 2016, soit

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet du recours du ministre de l'intérieur, à ce que ce dernier soit condamné à lui rembourser la somme de 540.04 euros prélevée au titre de l'année 2016 et ce