amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est proposé de lui succéder et un protocole d'accord a été rédigé, selon lequel la société GHB s'est engagée à reprendre les baux

2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14918 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B522J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2018 - Tribunal paritaire des baux

par le préfet de la Loire-Atlantique à leur demande de communication des documents suivants concernant l'association communale de chasse agréée (ACCA) de la commune de Vue : 1) les statuts ; 2) les baux

l'Autorité de la concurrence. 5- Par décision n°13-D-12 du 28 mai 2013, l'Autorité de la concurrence a condamné les sociétés Univar, Brenntag, Solvadis et les sociétés allemandes Deutsche Bahn

DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/154 N° RG 19/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJTF Jugement (N° 51-18-0001) rendu le 21 mars 2019 par le tribunal paritaire des baux

Par courrier de son avocat du 27 mars 2019, Monsieur [O] a contesté ce congé au motif que le contrat de bail était soumis au statut des baux commerciaux et que le congé aurait dû être donné dans les conditions

[M] [J] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS Me Jean-Michel COLMANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux

06 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/12/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/1409 N° RG 18/06840 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SA5T

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

DU 07 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

2573 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 49 N° RG 17/03453 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5OB M.

Par jugement rendu le 19 juin 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins a déclaré l'action en paiement de M. [I] [H] recevable, mais l'en a débouté.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A.

demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].