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133 résultats pour « Baladine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02312_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, ressortissant pakistanais né le 1er décembre 1985 à Mandi Bahauddin, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 21 juillet 2022.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0b35bbe450008b2d05b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SWISSLIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 substituée à l'audience par : Me GOELEN Elisabeth, même cabinet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6ccdc6046d47103c9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 138 - N° du dossier 20240801 Plaidant : Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES

6253ca93bd3db21cbdd8b6b9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

DA.E.G. avant son intervention, débranche tous les appareils électriques et installe une baladeuse en tête du disjoncteur général, en fin de journée, elle rebranche tous les appareils après avoir vérifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02078_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D C, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 2001 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 mai 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert vers l'Italie, en application du règlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03035_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D C, ressortissant pakistanais né le 29 décembre 1993 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03505_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, se déclarant de nationalité pakistanaise d'origine sri-lankaise, né le 1er mai 1987 à Mandi Bahauddin, a qui a déclaré être entré en France le 22 mars 2012, a sollicité le 11 janvier 2013 son admission

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

comme discuté au téléphone aujourd'hui, nous pouvons venir faire la démonstration le 26 octobre dans les nouveaux locaux » et auquel était joint un projet dénommé « Skype Media Player ' Comedia », baladeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf1f8d0ccf000877e6d4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] née le 15 Avril 1987 à MANDI BAHAUDDIN

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01694_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, ressortissant pakistanais né le 4 juillet 1980 à Mandi Bahauddin au Pakistan, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 5 juin 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00427_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

D B, ressortissant pakistanais, né le 6 janvier 1998 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 23 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02515_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, ressortissant pakistanais né le 30 juillet 1994 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France en juillet 2020, a présenté une demande d'asile le 17 août 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02703_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

B C, ressortissant pakistanais, né le 2 janvier 1984 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 16 février 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02723_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

D C, ressortissant pakistanais, né le 20 octobre 1971 à Mandi Bahuddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 20 avril 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03498_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C H D, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1971 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 26 novembre 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02352_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B D, ressortissant pakistanais né le 7 décembre 2022 à Mandin Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 16 juin 2022.

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e6

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150063 vestiaire : 618 Représentant : Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eededc5b777c90992f43

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et [M] se plaignent également de 'paroles et gestes déplacés', notamment de 'propos inappropriés et d'avances', 'd'attouchements et caresses sur les mains, les bras et le dos' ainsi que de 'mains baladeuses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01278_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

C D C, ressortissant pakistanais, né le 8 janvier 1996 à Mandi Bahauddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 26 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02579_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

D B, ressortissant pakistanais, né le 15 mai 2001 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 4 février 2021.

Source officielle