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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedba5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pendante ENTRE : Monsieur [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279177
4 novembre 2022
4 novembre 2022
prévenu téléphoniquement son employeur.Elle avait également soutenu qu'il lui était impossible d'exécuter toutes les tâches confiées sur le site MEDIACO (sortir les containers, faire les sous-sols, balayer
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb32
2 octobre 2025
2 octobre 2025
membre de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel et substitué par Maître Lagrue, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [D] [X] épouse [I] née le 06 Août 1971, de nationalité
Source officielle12e chambre
60354c0ea668b475425c2e72
17 mai 2016
17 mai 2016
France demande à la cour de: * infirmer le jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a : - jugé fausses les allégations publicitaires suivantes de Rowenta utilisées pour son aspirateur balai
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
Pour moi, la balade n'avait pas été confirmée. » À la question « comment dans ce cas Chloé C...et Gauthier X...pouvaient-ils être au courant ?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4347396eb608bc0606
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE VERGER DES BALANS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db3
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00143 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbe
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00157 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RU Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2021, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 35500 BALAZE comparant Madame Denise X... ... 35500 BALAZE comparante INTIMES : Monsieur Claude X... ... 35500 BALAZE comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
X... de balayer les poussières. Il a refusé de le faire et a évoqué son droit de retrait. Après avoir fait l'objet d'un avertissement, il a été licencié le 13 novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Par ordonnance du juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Balades Authenticités & Découvertes du 23 avril 2015, il a été ordonné au Trésor Public de verser au greffe du tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aaa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
02068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73I Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
02117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6804
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0f
3 juillet 2021
3 juillet 2021
21/01883 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db8
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00156 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RT Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h20 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
en Belgique (JPV 142), était muni d'un certificat d'immatriculation provenant d'un lot de certificats administratifs belges volés ; Camille X... avait acquis ce véhicule en août 1998 auprès du garage BADAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
19 novembre 2014
effet, à l'arrivée des camions, les sacs contenant l'amiante étaient déchargés manuellement et très souvent avaient été percés ou éventrés dans le container, les opérateurs devaient en conséquence balayer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.
Source officiellePage 3 sur 51