. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : En date du 27 décembre 2012, Messieurs [L] et [T] [N] ont donné à bail à la société JT PATRIMOINE ET FINANCES un appartement sis [Adresse 18] pour y loger sa

A... un bail pour un appartement situé au premier étage, [...].

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE

- La SAS Canal du Midi a accordé le bail d'une surface commerciale à la SAS Kingsport.

Sur requête de [R] [E], le juge du tribunal d'instance de Montpellier a rendu le 17 novembre 2015, une ordonnance constatant la résiliation du bail, autorisant la reprise des lieux par la requérante et

des conditions plus avantageuses que celles initialement avancées par l'association Cesi, notamment concernant le loyer, et ce moyennant un honoraire de résultat dû à la signature du bail ainsi négocié

François THOMAS, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Selon bail

par l'ancien preneur à la SARL EPICES & CHARBON, la SCI J5R a fait assigner cette dernière, aux fins de voir constater la résiliation de plein droit du bail par l'effet de la clause résolutoire, devant

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Septembre 2020 APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE

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la prise d'effet du bail).

B... et Mme C... ont fait appeler les consorts X... devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Senlis aux fins de voir annuler le congé délivré et d'obtenir l'autorisation de céder leur bail à leur

La charge utile précisée dans le bail peut s'entendre par étage et le monte-charge n'est pas un élément que l'on mentionne ordinairement dans le bail.

[M] a consenti aux époux [D] un bail commercial de neuf ans portant sur lesdits locaux d'exploitation, renouvelé suivant bail du 08 avril 2008 à effet au 22 février 2008.

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FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 12 mars 2015, la société Natixis Lease a conclu avec la société LGV Réaumur un contrat de crédit bail portant sur la financement de divers matériels de cuisine

MOTIVATION Le bail conclu entre les parties a pour usage exclusif celui 'd'hôtel-bar-restaurant'.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 avril 2007, [B] [J] a donné à bail à [Y] [E] un appartement à

[M] [V] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Omer, afin d'obtenir l'autorisation de céder le bail à son épouse, Mme [H] [U], et en tant que de besoin, l'annulation du congé.